Statuts

ASSOCIATION SUISSE DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES

(ASP-APA)

STATUTS (PDF)

DU 5 DECEMBRE 2012

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Article 1 Nom

L’Association Suisse des Professionnels en Activités Physiques Adaptées (ASP-APA) (ci-après: l’Association) est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.

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Article 2 Personnalité juridique et siège

2.1.   L’Association possède la personnalité juridique.

2.2.   Le siège de l’Association est à Lausanne (Vaud).

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Article 3 Buts

3.1.   L’Association a pour buts:

  • de représenter les intérêts de ses membres et de faciliter leur reconnaissance auprès  des instances politiques, des institutions d’assurances et de prévoyances sociales ainsi que des diverses organisations dans le domaine de la santé (tels que établissements médico-sociaux (EMS), centres de réadaptations,…);
  • de promouvoir les professions en activités physiques adaptées (APA);
  • de regrouper les professionnels en APA;
  • de soutenir des événements en relation avec les buts de l’Association;
  • de créer une plateforme de discussions et d’échanges entre les membres.

3.2.   L’Association ne poursuit pas de but lucratif.

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Article 4 Membres

4.1.   Peuvent être membres:

  • les professionnels ayant obtenu une maîtrise ou une licence universitaire ès Sciences en sciences du mouvement et du sport, mention activités physiques adaptées et santé;
  • les étudiants inscrits à la maîtrise universitaire ès Sciences en sciences du mouvement et du sport, mention activités physiques adaptées et santé;
  • les enseignants universitaires en relation étroite avec la formation maîtrise universitaire ès Sciences en sciences du mouvement et du sport, mention activités physiques adaptées et santé;
  • tout autre professionnel en activités physiques adaptées et ayant un titre jugé équivalent par le comité.

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Article 5 Organes

Les organes de l’Association sont:

  • L’Assemblée générale;
  • Le Comité.

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Article 6 Assemblée générale

6.1.   L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association et se réunit au moins une fois par an. Le comité peut la réunir plus souvent si nécessaire.

6.2.   De plus, une assemblée générale est convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.

6.3.   La convocation doit être envoyée au minimum deux semaines à l’avance et contient les points figurant à l’ordre du jour. La convocation à l’assemblée générale ordinaire contient également le rapport d’activité et de gestion de l’année écoulée.

6.4.   L’ordre du jour peut être modifié au début de l’assemblée générale par décisions des membres présents.

6.5.   Chaque membre dispose d’une seule voix lors des votes.

6.6.   Sauf règle contraire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le Comité tranchera.

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Article 7 Compétences de l’Assemblée générale

7.1.   L’Assemblée générale est seule compétente pour:

  • modifier les présents statuts;
  • élire le Bureau;
  • approuver le rapport annuel d’activité;
  • approuver les comptes annuels et le budget;
  • se prononcer sur toute question qui lui est soumise par le Comité.

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Article 8 Comité

8.1.   Le Comité se compose de quatre délégués au minimum et de 15 délégués au maximum, comprenant:

  • Le Bureau composé du Président, du Vice-président, du secrétaire et du trésorier ;
  • Les responsables de projet en lien avec l’article 3 des présents statuts.

8.2.   Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles.

8.3.   Les responsables de projet sont élus pour la durée de leur mandat, c’est-à-dire jusqu’à ce que le projet soit abouti.

8.4.   Le Comité se réunit aussi fréquemment que la gestion des affaires l’impose.

8.5.   Le Trésorier doit présenter la comptabilité et les comptes de l’année écoulée lors de la première séance de la nouvelle année civile. De plus, lors de l’Assemblée générale, il tient à disposition tous les justificatifs relatifs aux comptes de l’année écoulée.

8.6.   Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des délégués présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le Comité peut, si aucun délégué ne s’y oppose, prendre ses décisions par voie de circulation.

8.7.   Si un délégué du Comité renonce à sa charge en cours de mandat, le Comité repour­voit provisoirement sa place jusqu’à la prochaine assemblée générale.

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Article 9 Compétences du Comité

9.1.   Le Comité prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’Association, concernant tout particulièrement les questions financières, de structure, de poursuite des buts, de relations publiques et de fonctionnement de son secrétariat.

9.2.   Il est compétent pour établir et ratifier les conventions, des partenariats,… qui sont en accord avec les buts au sens de l’article 3 des présents statuts.

9.3.  Le Comité soumet chaque année à l’Assemblée générale un rapport d’activité et de gestion ainsi qu’un budget pour le prochain exercice.

9.4.  Le Comité est compétent pour élire les responsables de projet et veille au bon déroulement des projets.

9.5.   Les responsables de projet sont sous la responsabilité du Comité.

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Article 10 Autres intervenants

L’Association peut s’adjoindre le concours de conseillers en gestion, en marketing, en droit et de tout autre personne, physique ou morale, à même d’apporter une contribution au fonctionnement de l’Association.

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Article 11 Finances

11.1.     Les ressources de l’Association sont constituées notamment par:

  • Les cotisations des membres;
  • Les recettes provenant de fonds et d’institutions;
  • Les dons et legs;

11.2.     Les dépenses de l’Association sont constituées notamment par:

  • Les frais administratifs;
  • Les frais de séance du Comité;
  • Les soutiens financiers selon l’article 3, alinéa 1 des présents statuts.

11.3.     Le Comité travaille bénévolement.

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Article 12 Responsabilité

La responsabilité de l’Association est limitée exclusivement à l’avoir social et ses membres ne peuvent être tenus d’une responsabilité personnelle ou solidaire.

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Article 13 Pouvoir de représentation

L’Association est valablement engagée soit par la signature du Président et celle d’un autre membre soit par délégation de deux personnes du Comité.

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Article 14 Démission

14.1.     La démission d’un membre doit avoir lieu sous la forme d’un courrier électronique ou postal.

14.2.     Le courrier de démission d’un membre de l’Association sera adressé au Comité.

14.3.     Toute démission ne sera effective qu’après la séance suivante du Comité.

14.4.    La démission d’un délégué du Comité doit avoir lieu sous la forme d’un courrier électronique ou postal.

14.5.    Le courrier de démission d’un délégué du Comité sera adressé au Comité avec préavis de deux mois.

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Article 15 Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité de l’Assemblée générale de l’Association.

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Article 16 Dissolution

16.1.     L’Association peut être dissoute par décision des deux tiers des membres de l’Association.

16.2.     La dissolution n’est effective que deux mois après la décision de l’Assemblée générale.

16.3.     Dès que la dissolution est effective, les avoirs éventuels sont remis, selon une décision de l’assemblée générale, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.

 

Fait à Lausanne, le 5 décembre 2012